Qu'apporte le "Consolidation Appropriations Act" aux entreprises ?
Le nouveau package américain d'aides liées au Covid a été signé.
- 19/01/2021
- Conseils
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Le nouveau package américain d'aides liées au Covid a été signé.
Dans l’actualité fiscale de ce début d’année, les non-résidents se voient impactés pour leur revenus et patrimoine de source française.
Nouvelle défaite des non-résidents impactés par les prélèvements sociaux appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières.
Le rapport du Gouvernement à l’Assemblée a été déposé le 28 juillet 2020.
Conditions de prêt et de transformation en subvention assouplies.
La taille de l'entreprise (US et non US) ne doit pas dépasser 500 employés.
Le cas d’une société américaine détenue par une société Française.
Update du 17 Avril 2020
Un webinar en français - 9 Avril 2020 -
Effectives depuis le 31 mars 2020
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