COVID-19 : US Tax Update

Aides économiques pour les entreprises et les particuliers impactés par le coronavirus.

Il semble que la priorité de l’administration américaine soit d’injecter des liquidités pour aider les entreprises et les particuliers les plus fragilisés par les mesures de confinement et de ralentissement économique malheureusement prévisibles.

Les mesures prises évoluent au jour le jour et nécessitent donc une veille quotidienne pour les entreprises comme pour les particuliers, au fur et à mesure que les impacts des fermetures de commerce et d’entreprises se feront sentir sur leur trésorerie.

Il faudra rentrer dans les « bonnes cases » pour être éligible mais les quelques mesures déjà en vigueur devraient pouvoir les aider à passer le cap difficile dans l’espoir que celui-ci soit de très courte durée.
 

MESURES FEDERALES

Pour les particuliers et les corporations:

-> Un délai de dépôt de déclaration et de paiement de 90 jours a été accordé pour l’échéance fiscale du 15 avril 2020 
Le délai de dépôt de déclaration est fixé au 15 juillet (update:  March 20th)

> La date limite pour les extensions reste au 15 octobre 2020.

> Les dates limites de cotisation à un compte de retraite individuel, Roth IRA, compte d'épargne santé ou Archer MSA sont également décalés du 15 Avril au 15 Juillet 2020.

> La date pour le FATCA Report initialement prévu pour le 31 mars est elle aussi décalée au 15 juillet. 

Lien direct vers la page spéciale COVID-19 de l'IRS EN CLIQUANT ICI

Pour les sociétés:

-> congé payé pour les travailleurs et crédits d'impôt pour les petites et moyennes entreprises

Les entreprises de moins de 500 employés peuvent commencer à profiter de deux nouveaux crédits d'impôt sur les salaires remboursables, conçus pour les rembourser immédiatement et intégralement, dollar pour dollar, du coût des congés liés au coronavirus. 
 Cette loi a pour but de pouvoir offrir des congés payés aux employés, soit pour leurs propres besoins de santé, soit pour prendre soin des membres de leur famille. La législation permettra aux employeurs de garder leurs employés, en garantissant que ces derniers n'aient pas à choisir entre leur salaire et les mesures de santé publique nécessaires pour lutter contre le coronavirus.

Plus d'information EN CLIQUANT ICI

-> Prêt à tarif préférentiel via le "Economic Injury Disaster Loan Program" de la SBA (Small Business Administration)

Pour qui? Un prêt pour les petites entreprises, les coopératives agricoles et les associations à but non lucratif. 

Les critères? Un "credit history" acceptable / une capacité à pouvoir rembourser le prêt / être incorporé et avoir une présence physique dans une région déclarée.

Les montants et intérêts? 3,75% pour les petites entreprises et 2,75% pour les associations à but non lucratif. 

Pour une durée maximale de 30 ans. 

Jusqu'à 25 000 sans garantie, et jusqu'à 2 millions de dollars avec garanties.

Plus d'information EN CLIQUANT ICI

[UPDATE: Un plan d'aide au niveau fédéral d'une envergure inégalée a été signée le vendredi 27 mars: Le CARES Act. Il prévoit de nouvelles aides et l'élargissement d'aides existentes, comme l'EIDL expliqué ci-dessus. Retrouvez notre article dédié au CARES Act EN CLIQUANT ICI.]

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ETAT DE CAROLINE DU NORD

->  Prolongation automatique du délai de déclaration des revenus au niveau de l'état et de la taxe de franchise, initialement dues du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020.

La prolongation s'applique à l'impôt sur le revenu et à la taxe de franchise de la part de particuliers, des corporations, des partenariats, des trusts et estates. En vertu de la loi de l'État, le ministère doit facturer des intérêts pour l'impôt dû mais reçu après le 15 avril.
Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration de revenus d'État avant le 15 juillet 2020, vous pouvez soumettre une demande de prolongation supplémentaire à l'IRS ou au Département au plus tard le 15 juillet 2020.

ETAT DE CALIFORNIE

-> La date limite pour les déclarations de revenus et leur paiement a été repoussée au 15 juillet.

Pour les particuliers: 

-    Le délai de dépôt de déclaration et de paiement au 15 avril est étendu de 90 jours (15 juillet) 

Pour les  sociétés:

- Les déclarations de revenus et paiement des Partnerships dues au 16 mars bénéficient d'une extension de 120 jours (15 juillet).     

- Les déclarations de revenus et paiement des Corporations dues au 15 avril bénéficient d'une extension de 90 jours (15 juillet).   

- Les paiements d'impôts trimestriels estimés dus au 15 avril ont maintenant une prolongation de 90 jours (15 juillet).

Toutes les nouvelles dead line en ligne EN CLIQUANT ICI.

ETAT DE FLORIDE

Pour les corporations

-> Les P.M.E de 2 à 100 employés peuvent être éligibles à un prêt à taux zéro pour une durée maximale d’un an avec un montant maximal de $50,000. Au-delà avec un intérêt. 
Plus d'information sur le "Florida Small Business Emergency Bridge Loan Program" EN CLIQUANT ICI 

-> Les PME contraintes de réduire les horaires de leurs employés (au moins 10% de l’effectif avec un minimum de 2 employés et un chômage partiel de 10% à 40%) peuvent être éligibles à des programmes d’aide de financement du chômage partiel.
Plus d'information sur le "Short Time Compensation Program for Employees" EN CLIQUANT ICI.

-> Le département du revenu de Floride prolonge la date d'échéance de la sales tax de mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 pour les contribuables durement touchés par l'épidémie de COVID-19, 29 Avril 17h00 pour les paiements par voie électronique.

L'ordonnance stipule que les contribuables non affectés par l'épidémie de COVID-19 doivent continuer à déclarer et payer la sales tax de mars 2020 avant le 17 avril 5pm si vous déclarez et payez électroniquement, et avant le 20 avril par voie postale.

Dans ce cas, «Affecté défavorablement» est défini comme l'une des conditions suivantes:
1. L'entreprise a fermé ses portes en mars 2020 conformément à une ordonnance de l'État ou du gouvernement local émise en réponse à l'épidémie de COVID-19. Après la fermeture, aucune opération de vente taxable n'a été effectuée.
2. L'entreprise a connu des ventes de moins 75% en mars 2020 par rapport à mars 2019.
3. L'entreprise a été créée après mars 2019.
4. L'entreprise est inscrite pour un dépôt trimestriel.

VILLE DE MIAMI

Deux programmes d'aides aux entreprises sont mises en place à partir de ce lundi 4 mai 2020. 

-> Business Continuity Micro Entreprise Program

Subvention pour les micro-entreprises (5 employés ou moins) jusqu'à $10,000. 

Condition et détails EN CLIQUANT ICI

-> Small Business Emergency Loan Program

Prêt pour les petites entreprises (20 employés ou moins) de $5,000 à $20,000.

Consitions et détails EN CLIQUANT ICI

ETAT DE GEORGIE

-> Le Georgia Department of Revenue prolonge automatiquement la date limite de dépôt et de paiement de l'impôt sur le revenu 2019 jusqu'au 15 juillet 2020.

-> Les immatriculations de véhicules qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 14 mai 2020 sont également prolongées jusqu'au 15 mai 2020.

-> Les employeurs doivent déposer des réclamations partielles au nom de leurs employés pour toute semaine au cours de laquelle un employé travaille moins qu'à plein temps en raison d'une fermeture partielle ou totale de l'entreprise causée par le coronavirus. 

Tout employeur qui enfreint cette règle sera tenu de rembourser à GDOL le montant total des prestations d'assurance chômage versées au salarié. Le dépôt de demandes partielles permet à vos employés de recevoir plus rapidement les prestations d'assurance-chômage (AC), généralement dans les 48 heures pour les demandes déposées par voie électronique. 
Plus d'information sur cette directive EN CLIQUANT ICI

ETAT DE L'INDIANA

-> En plus des extensions au niveau fédéral, l'état étend également les déclarations de taxes associées. 

Retrouvez la liste complète EN CLIQUANT ICI

ETAT DE L'IOWA

-> Une ordonnance prolonge les délais de déclaration et de paiement des impôts sur le revenu, des franchises et des fonds et crédits dont l'échéance est fixée entre le 19 mars et le 31 juillet 2020 à une nouvelle date limite, le 31 juillet 2020.

Plus d'information EN CLIQUANT ICI

ETAT DU MASSUCHUSETTS

-> Les sociétés contraintes de réduire les horaires de leurs employés (au moins 10% de l’effectif avec un minimum de 2 employés et un chômage partiel de 10% à 60%) peuvent être éligibles à des programmes d’aide de financement du chômage partiel.
Plus d'information sur le "Workshare Program" EN CLIQUANT ICI.

-> Les P.M.E de moins de 50 employés peuvent être éligibles à un prêt pour une durée maximale de 6 mois avec un montant maximal de $75,000. 
Plus d'information sur le "2020 Small Business Recovery Loan Fund" EN CLIQUANT ICI 

-> Les petites entreprises peuvent être éligibles à un prêt d'urgence longue durée plafonné à 3,75%.  
Plus d'information sur le "Small Business Administration Economic Injury Disaster Loan" EN CLIQUANT ICI 

Vous pouvez retrouver les informations sur l'aide financière du Massachusetts concernant le coronavirus EN CLIQUANT ICI

ETAT DU MICHIGAN

-> Seules les petites entreprises reçoivent des extensions du 20 mars au 20 avril pour leurs déclarations de ventes mensuelles et leurs paiements de retenue à la source.

Plus d'information EN CLIQUANT ICI

ETAT DU TEXAS

-> Les dates limites n'ont pas changé. Pour les entreprises en difficulté, une ligne téléphonique dédiée à été mise en place afin de voir quelles options vous sont envisageable, comme un plan de paiement sans pénalité de retard.

Enforcement hotline: 800-252-8880

Plus d'information EN CLIQUANT ICI

NEW YORK CITY

Pour les corporations

-> Les P.M.E de moins de 100 employés ayant une baisse de minimum 25% de leur ventes due au coronavirus peuvent être éligibles à un prêt à taux zéro pour une durée maximale d’un an avec un montant maximal de $75,000. 
Plus d'information sur le " NYC Loan Assistance" EN CLIQUANT ICI 

-> Les PME entre 1 et 4 employés affectées économiquement par le coronavirus peuvent être éligibles à une subvention couvrant 40% des couts salariaux pendant deux mois pour aider à fidéliser les employés.
Plus d'information sur le "NYC Employee Retention Program" EN CLIQUANT ICI.

ET EN FRANCE: 

Retrouvez notre article dédié ICI.