Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par Jade Fiducial accessible à l’URL suivante : www.jade-fiducial.com. Le Site est destiné à des représentants légaux français de sociétés implantées aux États-Unis ou souhaitant s’y implanter. Toute personne disposant d’un accès Internet peut également se rendre sur le Site.
Jade Fiducial : désigne la société FIDUCIAL JADE Inc., dont le siège social est situé 10100 Old Columbia Road – Columbia – MD 21046, immatriculée dans l’État du Delaware (Etats-Unis) sous le numéro 4454628. Jade Fiducial est éditrice du Site. Jade Fiducial appartient au Groupe Fiducial, situé en France.
Fiducial Staffing : désigne la société FIDUCIAL STAFFING, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé en France au 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 658 400. Fiducial Staffing est hébergeur du Site. Fiducial Staffing appartient également au Groupe Fiducial, situé en France.
Utilisateur : désigne toute personne qui se rend sur le Site et plus particulièrement les représentants légaux français de sociétés implantées ou souhaitant s’implanter aux États-Unis.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur. Les présentes CGU complètent les conditions générales d’utilisation présentent sur le site www.fiducial.com. Ces dernières prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU et reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont librement accessibles depuis la page d’accueil du Site. Si l’Utilisateur ne valide pas les CGU, il est invité à cesser sa visite du Site et ne plus faire appels aux Services de Jade Fiducial.
Modification des CGU – Jade Fiducial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement sur le Site. Dès lors que l’Utilisateur continue de consulter le Site, il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
Le Site permet à l’Utilisateur de s’informer sur les services de gestion comptable et d’optimisation fiscale proposés par Jade Fiducial aux sociétés et particuliers francophones s’installant ou déjà implantés aux États-Unis et de contacter Jade Fiducial à cet effet. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à compléter un formulaire en ligne pour être contacté par Jade Fiducial. Il est précisé que l’Utilisateur, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, déclare être majeur tel que cela est défini par la juridiction dans laquelle il réside. Lorsque l’Utilisateur agit pour le compte d’une société, il déclare détenir de cette dernière la capacité et le pouvoir de le faire.
L’Utilisateur déclare utiliser le Site et ses Services depuis les États-Unis. Dans l’hypothèse où le Site serait accessible depuis un autre pays, l’Utilisateur déclare qu’il ne réside pas dans un pays placé sous embargo par les États-Unis ou désigné terroriste ou soutien de terroriste par les États-Unis. L’Utilisateur déclare ne pas figurer dans une liste de personnes interdites par le gouvernement des États-Unis.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L’Utilisateur s’engage ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses et à respecter scrupuleusement la loi.
Certains champs du formulaire sont obligatoires et nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Jade Fiducial ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.
L’Utilisateur a la possibilité de consulter le Site en français ou en anglais.
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
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